VD_OMNI PS.2023.0044 vom 30. August 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A________ et B________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), CENTRE SOCIAL D'INTEGRATION DES REFUGIES | Les recourants contestent une décision de la DGCS qui déclarait tardif le recours formé devant elle contre une décision du CSIR. Le fardeau de la preuve de la notification d'une décision incombe en principe à l'autorité, non pas à l'administré. En l'occurrence, au vu des circonstances et dès lors que le pli du CSIR a été envoyé sous pli simple, il y a lieu de se fonder sur les déclarations des recourants et de retenir que la décision du CSIR datée du 7 octobre 2020 a été notifiée au plus tôt le 27 octobre 2020. Le recours formé le 25 novembre 2020 n’était donc pas tardif (c. 2b/aa). La DGCS affirme que lorsque les recourants ont pris connaissance de la décision, le 27 octobre 2020, le délai légal de 30 jours n'aurait pas encore été échu à ce moment-là, de sorte qu'ils auraient pu agir à temps. Cette argumentation est vaine : en effet, les recourants ne se prévalent pas d'un empêchement d'agir dans un délai courant dès le 8 octobre 2020, mais critiquent précisément ce dies a quo, avec succès (c. 2b/bb). Recours admis et cause renvoyée à la DGCS pour complément d'instruction et nouvelle décision.