VD_OMNI PS.2023.0034 vom 7. Februar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional de Prilly-Echallens | Recours contre une décision d'un CSR retenant que le recourant a perçu indûment des prestations du RI entre février 2021 et mai 2021 et prononçant une sanction à son encontre. Décision motivée par le fait que le recourant a omis d'annoncer la naissance de son fils qu'il a eu avec sa colocataire. Le recourant ne parvient pas à renverser la présomption de l'art. 17a RLASV. A son arrivée dans un nouveau logement plus grand avec sa colocataire, cette dernière était déjà enceinte, de sorte qu'il avait probablement un projet de vie commune avec elle. Le départ de sa colocataire après la naissance de l'enfant n'y change rien. Compte tenu des nombreuses interpellations dont a fait l'objet le recourant par le CSR qui attirait son attention sur les conséquences d'une grossesse et son retard à annoncer cet élément déterminant, il y a lieu de considérer que la sanction est adaptée à la gravité de la faute. Recours rejeté.