VD_OMNI PS.2023.0024 vom 11. August 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Service social de Lausanne Direction des sports | Dans une première décision d'août 2022, entrée en force, la DGCS a retenu que le recourant était propriétaire de plusieurs biens immobiliers en Italie, d'une valeur de plus de 150'000 euros, soit bien supérieure aux limites de fortune déterminantes pour l'octroi du RI. Elle a cependant estimé que le recourant avait droit au RI à titre d'avance sur fortune durant une période de six mois, non prolongeable, pour vendre ses terrains ou apporter la preuve que ceux-ci n'ont aucune valeur. Au terme des six mois, le recourant demande à bénéficier du RI, ce qui lui a été refusé. Contre la décision de refus, il recourt à la CDAP en demandant à pouvoir bénéficier du RI pendant une année supplémentaire pour vendre ses terrains. Recours rejeté dans la mesure de sa recevabilité: en l'absence de faits nouveaux, l’autorité de la décision entrée en force s’oppose à ce que le droit du recourant au RI soit réexaminé.