VD_OMNI PS.2023.0020 vom 13. Juli 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Lausanne Conseil juridique, VILLE DE LAUSANNE Service des assurances sociales (AIL) | Rejet du recours contre une décision de la Municipalité de Lausanne confirmant l'obligation de la recourante de rembourser 2'502 fr. à titre de restitution de prestations AIL indûment perçues. Vérification et validation des calculs des autorités inférieures démontrant que le revenu déterminant de la recourante a dépassé la limite maximale donnant droit au versement d'une telle aide (consid.3). Confirmation que la recourante a violé son obligation de renseigner en ne signalant la perception d'une contribution d'entretien pour son fils qu'à l'occasion de la révision annuelle de son dossier (consid. 4). Question de savoir si, malgré le silence du RAIL, une remise de dette est susceptible d'être octroyée laissée indécise, la recourante ne pouvant de toute manière pas se prévaloir de sa bonne foi, ni ne démontrant que le remboursement litigieux la plongerait dans une situation difficile (consid. 5).