VD_OMNI PS.2023.0004 vom 6. Mai 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional de *** | Recours contre une décision de la DGCS confirmant deux décisions du CSR: l'une de fin de droit au RI avec effet au 31 octobre 2021; l'autre exigeant la restitution de la totalité des prestations du RI pour la période du 1er juin 2017 au 31 octobre 2021, soit un montant de 191'296 fr.35. Les éléments de fait recueillis durant l'instruction constituent des indices que l’activité indépendante du recourant, soit la vente de skis et de matériel pour le ski au moyen d'annonces publiées sur les réseaux sociaux, était d'une plus grande ampleur que ce qui ressort des maigres revenus déclarés; la DGCS pouvait dès lors considérer que la situation financière du recourant était opaque, ce qui empêchait de s'assurer de son droit au RI. Confirmation du refus de poursuivre le versement du RI à compter du 31 octobre 2021. S'agissant du remboursement, l’indigence du recourant n’a pas été établie, de sorte qu'il doit en principe restituer l'intégralité du montant perçu au titre du RI. Toutefois, une partie des prestations versées au recourant par le CSR l’a été à titre d’avances sur la rente entière AI, accordée avec effet au 1er novembre 2018. En outre, les autorités précédentes ne se sont pas prononcées sur la demande de remise présentée par le recourant. Renvoi de la cause sur ce point à la DGCS, afin qu'elle procède à un nouveau calcul du montant à restituer. Retrait du recours formé au TF contre cet arrêt (8C_336/2024).