VD_OMNI PS.2023.0001 vom 8. Mai 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional de Prilly-Echallens, Service des curatelles et tutelles professionnelles Région Nord | Recours contre une décision de la DGCS confirmant la suppression du droit au RI au motif que la bénéficiaire vivrait en couple avec le père de ses deux enfants mineurs. La contestation porte sur l'existence d'indices insuffisants pour conclure, au degré de vraisemblance requis, à la reprise d'une vie commune, respectivement à l'existence d'un concubinage stable ou qualifié entre les protagonistes. Manque d'informations sur la situation personnelle, familiale ou économique de la bénéficiaire durant la période litigieuse, respectivement d'éléments attestant d'une assistance réciproque entre les intéressés. Admission du recours pour constatation incomplète des faits pertinents et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision.