VD_OMNI PS.2022.0078 vom 17. März 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ /Direction générale de l'emploi et du marché du travail - DGEM, Office régional de placement de Payerne | Recours contre une décision de réduction du forfait RI pour refus de mesure, au motif que le comportement du recourant a été inadéquat pendant la première matinée du cours de français, ce qui a conduit à son expulsion du cours le lendemain. Même si le comportement du recourant n'était effectivement pas acceptable (allées et venues en raison d'appels téléphoniques), ce dernier entendait néanmoins respecter ses obligations et suivre la mesure. De plus, le recourant n'a pas été averti préalablement - ne serait-ce que sommairement et oralement - qu'il serait sanctionné si son comportement devait perdurer. Cette absence d'information et d'avertissement ne sont pas admissibles au vu du principe de proportionnalité et du devoir d'information, dès lors que le comportement du recourant, bien qu'inadéquat et critiquable, ne constituait ni un refus ni un abandon de mesure ni une faute justifiant un renvoi du cours sans avertissement préalable. Admission du recours.