VD_OMNI PS.2022.0075 vom 14. Februar 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ /Direction générale de l'emploi et du marché du travail - DGEM, Office régional de placement de Payerne | Recours d'un bénéficiaire du RI inscrit à l'ORP contre une décision de la DGEM confirmant la réduction de son forfait RI de 15% durant quatre mois pour avoir abandonné une mesure d'insertion socio-professionnelle. En conditionnant sa participation au second stage prévu dans le cadre d'une mesure d'insertion socio-professionnelle à la confirmation écrite de sa légalité par le service juridique de l'ORP, le recourant a adopté un comportement qui a compromis le bon déroulement de ladite mesure et a, cela étant, contrevenu à ses obligations en tant que demandeur d'emploi. Les mesures d'insertion socio-professionnelle figurant dans le catalogue de la DGCS peuvent se dérouler en milieu professionnel. Ni la LEmp, ni la LASV ne limitent la durée d'un stage en entreprise, laissant aux autorités chargées de leur application le soin de déterminer les prestataires et mesures aptes à atteindre le but d'insertion professionnelle visé. C'est ainsi à juste titre que le comportement du recourant a été assimilé à un abandon de mesure (consid. 3). La sanction qui lui a été infligée s'avérait justifiée dans son principe et sa quotité était proportionnée à la gravité de la faute commise, son refus de collaborer à l'organisation d'un stage susceptible de déboucher sur un contrat de durée déterminée ayant gravement compromis ses chances de réinsertion professionnelle (consid. 4). Recours rejeté.