VD_OMNI PS.2022.0066 vom 12. Mai 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Agence d'Assurances Sociales Centre régional de décision PC FAM | La décision sur réclamation attaquée a confirmé les huit décisions du 21 juin 2021 réduisant rétroactivement le droit aux PC Familles du recourant et de sa famille. En l'occurrence, dans sa demande de PC Familles, le recourant n'a pas annoncé au CRD son acquisition, quelques mois auparavant, d'un bien immobilier en Espagne. Par la suite, il n'a pas non plus informé le CRD de l'augmentation de l'AMINH qu'il percevait, dont le montant est passé de 1'650 fr. à 2'820 fr. à compter de l'année 2019. Le recourant n'a ainsi pas déclaré tous les éléments de fortune pertinents permettant à l'autorité d'évaluer son droit aux PC Familles, ni n'a fait savoir à l'autorité que la situation qui prévalait lorsque la décision avait été rendue s'était par la suite modifiée. Le recourant a ainsi failli à son obligation de renseigner au sens des art. 22 al. 1, 22a al. 4 LPCFam et 44 al. 1 RLPCFam, ce qui justifie le réexamen et, sur le principe, la restitution des prestations indûment versées (cf. art. 28 al. 3 LPCFam). Rejet du recours.