VD_OMNI PS.2022.0033 vom 3. Juni 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ /Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional Riviera Site de Vevey | Injonction donnée au recourant de restituer un montant de RI indûment perçu, ayant fait l'objet d'une décision confirmée par la CDAP sur son principe mais qui a toutefois renvoyé la cause à la DGCS afin qu'elle modifie son calcul de l'indu sur deux points. Nouveau recours. L'objet du litige est circonscrit par le dispositif du premier arrêt de la CDAP. En cas de renvoi de la cause pour nouvelle décision, le pouvoir de cognition de l'autorité inférieure est limité par le dispositif et les motifs de l’arrêt de renvoi, en ce sens qu’elle est liée par ce qui a déjà été jugé définitivement par l’autorité supérieure. Les considérants de l’arrêt retournant la cause lient l’autorité, les parties, ainsi qu'en cas de nouveau recours, le Tribunal. Dans le cadre de son nouveau recours, le recourant ne remet pas en question le nouveau calcul opéré ou les montants arrêtés par l'autorité intimée. Il énonce en réalité des griefs et fait valoir des moyens qui avaient déjà été avancés dans le cadre de son précédent recours. Recours rejeté et confirmation de la décision attaquée.