VD_OMNI PS.2022.0009 vom 24. März 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional de Lausanne Service social Lausanne | Confirmation du refus du revenu d'insertion destiné à assurer la subsistance du recourant pendant ses études. Le recourant n'a pas de droit au revenu d'insertion (ordinaire) aux seules fins de pallier le refus de bourse qui lui a été signifié pour sa première année d'études (c. 3). L'autorité était en outre justifiée à mettre fin au revenu d'insertion versé au titre d'avance sur bourse dès la décision de refus initial de l'OCBE, en dépit de la réclamation puis du recours déposés. Le recourant ne pouvait prétendre à une aide exceptionnelle allant au-delà du refus initial de l'OCBE, y compris pour financer sa deuxième année d'études (c. 3). Le grief dénonçant une violation des effets suspensifs accordés aux recours - le CSR ayant cessé ses versements dès la fin de l'année académique pour laquelle la bourse avait été demandée - est sans objet, la DGCS ayant elle-même ordonné la reprise de ces paiements, avec effet rétroactif (c. 4). Recours au TF déclaré irrecevable (8C_200/2022 du 16 mai 2022).