VD_OMNI PS.2021.0050 vom 15. November 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) | Recours formé par un bénéficiaire du Revenu d'Insertion (RI) contre une décision lui ordonnant la restitution de montants indûment versés à ce titre. Rejet des griefs du recourant relatifs à un défaut de motivation de la décision attaquée (consid. 3) et à une violation du principe de célérité par l'autorité intimée (consid. 4). Il résulte du dossier que le recourant a manqué à son obligation de renseigner en omettant de déclarer l'existence d'un compte bancaire lors de sa demande initiale d'octroi du RI. Les avoirs sur ce compte excédaient la limite de fortune prévue par la loi, de sorte que l'intéressé a bénéficié de manière indue des prestations du RI, à concurrence de l'intégralité des montants versés. Le recourant ne pouvant se prévaloir de sa bonne foi en l'occurrence, il est tenu de restituer les montants perçus indûment, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner si l'obligation de rembourser le mettrait dans une situation financière difficile, étant précisé au surplus qu'il s'est déjà acquitté spontanément de l'entier de la somme réclamée (consid. 6). Irrecevabilité des conclusions du recours tendant à une requalification de la gravité de la "faute" de l'intéressé évoquée dans la décision attaquée, celles-ci sortant de l'objet du litige (consid. 7). Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité et confirmation de la décision attaquée. Recours au TF retiré (réf. 8C_688/2022).