VD_OMNI PS.2021.0036 vom 6. Oktober 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay | Ressortissant belge, cuisinier, au bénéfice d’une autorisation de séjour B UE/AELE depuis le 19 octobre 2020 du fait de son engagement par un employeur dès cette date, licencié pour le 13 novembre 2020. La décision du CSR de refuser de lui reconnaître un droit à l’aide sociale est conforme à l'art. 61a al. 1 et 3 LEI et au §1 du point 1.1.3.2 des normes RI, dès lors que ses rapports de travail ont cessé avant la fin des douze premiers mois de séjour depuis la date d’établissement de son autorisation de séjour. Recours rejeté.