VD_OMNI PS.2021.0024 vom 6. Oktober 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Service de l'emploi Instance juridique chômage, Office régional de placement de Lausanne | Recours d'un bénéficiaire de prestations du RI, en suivi professionnel auprès de l'ORP, contre une décision du SDE confirmant une réduction de son forfait RI de l'ordre de 15% pendant une période de 3 mois prononcée par l'ORP à titre de sanction pour recherches d'emploi insuffisantes, l'intéressé n'ayant pas remis dans le délai légal la preuve de ses recherches d'emploi mensuelles. En ne faisant pas preuve de la diligence que l'on pouvait attendre de lui, le recourant a manqué à ses obligations, de sorte que l'autorité a prononcé à juste titre une sanction à son encontre (consid. 3). En revanche, au vu de la jurisprudence de la CDAP et des circonstances d'espèce, la sanction infligée apparaît excessive dans sa quotité, s'agissant d'un premier manquement du recourant, qui a remis ses recherches d'emploi (en nombre suffisant) avec 4 jours de retard, soit un délai minime. La faute de l'intéressé ne pouvant être qualifiée de grave, la sanction doit être ramenée au minimum prévu par la loi; c'est ainsi une réduction de son forfait mensuel d'entretien de 15% pour une période de 2 mois qui s'avère adéquate (consid. 4). Admission partielle du recours dans la mesure de sa recevabilité et réforme de la décision attaquée dans le sens de ce qui précède.