VD_OMNI PS.2021.0023 vom 28. Mai 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Service de l'emploi Instance juridique chômage, Office régional de placement de Lausanne | Recours formé par un bénéficiaire du RI en suivi professionnel contre deux décisions du SDE confirmant des décisions de l'ORP réduisant le forfait mensuel d'entretien en sa faveur respectivement de 15% pour une durée de 3 mois et de 25% pour une durée de 4 mois au motif qu'il n'a pas effectué de recherches d'emploi pour le mois d'août 2020 ainsi que du 5 au 30 septembre 2020. Le recourant ne conteste pas avoir reçu la première décision contestée ni le caractère tardif de son recours. Les conditions d'une restitution de délai ne sont pas remplies en l'espèce. Recours déclaré irrecevable en tant qu'il concerne la première décision querellée (consid. 2). Sur le principe, la sanction est justifiée car le recourant n'a effectué aucune recherche d'emploi entre le 5 et le 30 septembre 2020 et ne prouve pas qu'il était empêché de le faire. Il ne prétend même pas qu'il aurait cherché un emploi pendant la période litigieuse. Il ne le démontre a fortiori pas, le dossier ne contenant aucun justificatif de recherches (consid. 3). S'agissant de la quotité, la faute commise par le recourant est grave puisqu'il s'agit du deuxième manquement de ce genre et que le fait de n'effectuer aucune recherche d'emploi est plus grave que celui de fournir la preuve de ses recherches mais tardivement. Dans ces conditions, la sanction litigieuse s'avère pleinement justifiée et conforme au principe de la proportionnalité (consid. 4). Rejet du recours en tant qu'il concerne la deuxième décision litigieuse.