VD_OMNI PS.2021.0001 vom 1. April 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Service de l'emploi Instance juridique chômage, Service de l'emploi ORP Lausanne | Recours d'un bénéficiaire du RI en suivi professionnel contre la décision le sanctionnant d'une réduction de son forfait mensuel d'entretien de 25% pendant quatre mois pour rendez-vous manqué. Le recourant a requis le report des entretiens de conseil et de contrôle le concernant jusqu'à droit connu sur le recours qu'il avait formé contre une autre (prétendue) décision de sa conseillère ORP. L'existence d'un tel litige en cours ne constitue pas une excuse valable lui permettant de ne pas se présenter aux entretiens de conseil et de contrôle (consid. 2d). Le fait qu'il n'a jamais été statué formellement sur sa demande de report de ces entretiens, qui s'apparente à un déni de justice, ne l'autorisait pas davantage à décider unilatéralement de ne pas se présenter (consid. 2e/cc); il doit néanmoins en être tenu compte dans l'appréciation de la gravité de sa faute (consid. 3c). Admission partielle du recours dans la mesure de sa recevabilité et réforme de la décision attaquée en ce sens que la durée de la réduction de 25% du forfait mensuel d'entretien en faveur du recourant est réduite à deux mois. Recours au TF déclaré irrecevable pour défaut de motivation (8C_358/2021 du 27 juillet 2021).