VD_OMNI PS.2020.0039 vom 4. Januar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional ******** | Confirmation du remboursement exigé du recourant par le CSR, puis sur recours par la DGCS, des prestations qui lui ont été versées au titre de RI pour la période de septembre 2017 à mars 2018. - L'existence d'un concubinage entre le recourant et la mère de son fils est établie à un degré de vraisemblance prépondérante. Tous deux devaient de ce fait signer conjointement la demande de RI s'ils entendaient prétendre à des prestations de ce régime, ce qu'ils n'ont pas fait. Le recourant, qui a dissimulé l'existence de son concubinage, ne pouvait ainsi bénéficier du RI de septembre 2017 à mars 2018 (consid. 3). - Le recourant, qui a violé son obligation d'annoncer son concubinage, n'était pas de bonne foi. Le fait que le remboursement de l'indu pourrait le mettre dans une situation difficile n'est en conséquence pas déterminant (consid. 4). Recours rejeté.