VD_OMNI PS.2020.0019 vom 22. Dezember 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Centre Régional de Décision (CRD) PC Familles Riviera-Aigle-Pays | Recours contre la décision accordant à la recourante le remboursement de la moitié de frais de garderie de sa fille (placée à 100 %) à partir du mois de novembre 2018 au regard du fait que son époux, engagé comme sacristain à 25 % depuis le mois d'avril 2017, est disponible à mi-temps pour s'occuper de son enfant selon les directives en vigueur. Une prise en charge des frais de garde à 50 % paraît justifiée dans le principe compte tenu de la nouvelle situation professionnelle du mari de la recourante, annoncée au plus tard en avril 2018. L'autorité intimée a cependant continué à payer les factures de garderie jusqu'en octobre 2018, puis a suspendu les remboursements pendant près d'un an sans fournir d'explications ni préciser que l'étendue de sa prise en charge était susceptible de diminuer. En laissant la recourante poursuivre le placement de sa fille en garderie à 100 % malgré les difficultés financières qui s'annonçaient en cas de non prise en charge de l'entier des frais engendrés, l'autorité intimée a contrevenu au principe de la célérité et aux règles de la bonne foi. Recours admis, décision réformée en ce sens que la totalité des frais de garde est remboursée pour la période litigieuse, et décision annulée pour le surplus.