VD_OMNI PS.2020.0009 vom 12. November 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional Riviera | Bénéficiaire du RI a perçu des prestations sociales à la fois en Suisse (RI) et en France (RSA). Le CSR a requis la restitution de la totalité du RI alloué, estimant que l'intéressé était domicilié à la fois en France et en Suisse. Sur recours, la DGCS a rappelé le principe de l'unicité du domicile, a considéré que le recourant était domicilié en Suisse, et a demandé la restitution au titre du RI de l'équivalent des prestations perçues en France. Rejet des arguments du recourant tendant à établir qu'il était victime d'une usurpation d'identité par un tiers qui aurait perçu les prestations françaises en son nom à son insu. Recours au TF déclaré irrecevable par arrêt du 12 novembre 2020 (8C_640/2020).