VD_OMNI PS.2019.0090 vom 10. März 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Service de l'emploi, Instance juridique chômage, Service de l'emploi ORP Lausanne | Bénéficiaire du RI en suivi professionnel dont la candidature à un programme d'emploi temporaire (PET) n'est pas retenue compte tenu de l'impression défavorable qu'il a donnée au potentiel employeur. Lors de l'entretien de conseil subséquent, sa conseillère ORP "décide" de ce chef de lui proposer une mesure de coaching avant tout autre PET. Recours par l'intéressé devant le SDE, qui relève qu'aucune décision n'a été rendue, puis devant la CDAP; en cours de procédure, le SDE rend une décision formelle d'irrecevabilité du recours formé devant lui. Seule cette dernière décision fait l'objet du litige devant la CDAP (consid. 1c). Formellement, une décision suppose un acte écrit (consid. 3a). Le recourant ne peut se prévaloir d'aucun droit à bénéficier de tel ou tel type de mesure relative au marché du travail; le fait que sa conseillère ORP a estimé qu'il n'était pas opportun de lui proposer un nouveau PET n'avait pas à faire l'objet d'une décision (consid. 3c). Quant à la mesure de coaching envisagée, aucune assignation n'a en l'état été adressée à l'intéressé à ce propos; quoi qu'il en soit, ce dernier n'a aucun intérêt actuel à contester une telle mesure au stade de l'assignation - seule pouvant être attaquée l'éventuelle sanction pour inobservation de l'assignation (consid. 3d). Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité et confirmation de la décision attaquée. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (arrêt 8C_240/2020 du 14 octobre 2020).