VD_OMNI PS.2019.0071 vom 15. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional Riviera Site de Vevey | Recours contre une décision du SPAS (devenu la DGCS) ordonnant la restitution de prestations du RI indûment perçues. Absence de déni de justice compte tenu de la passivité du recourant. Le délai de trois ans et quatre mois entre le dépôt du recours auprès du SPAS et la décision attaquée est certes long, mais le recourant n'allègue pas s'être renseigné sur l'avancement de la procédure et n'a pas recouru pour retard injustifié à statuer. De plus, pas de préjudice subi du fait de ce retard (consid. 2). Confirmation de la violattion de l'obligation de renseigner du recourant (consid. 3e). Confirmation que le recourant est solidairement respsonsable, celui-ci n'alléguant pas clairement qu'il aurait été séparé de son épouse au moment où les prestations litigieuses lui ont été versées (consid. 4c). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.