VD_OMNI PS.2019.0046 vom 28. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________ /Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS | Recours formé par un couple de concubins contre une décision de la DGCS. En tant qu'ils portent sur la jonction de deux causes, le constat que le recours formé contre l'une des deux décisions concernées n'a plus d'objet et la radiation de cette cause du rôle, les griefs des recourants ne résistent pas à l'examen; si la jonction des causes semble discutable dans les circonstances du cas d'espèce (la seconde décision attaquée annulant et remplaçant la première), on ne voit manifestement pas que les recourants auraient subi un quelconque préjudice de ce chef (consid. 2). L'autorité intimée a pour le reste confirmé la réduction des prestations en faveur des recourants en raison du remboursement d'un indu perçu précédemment par le recourant. Un tel remboursement, qui est prélevé sur la part du forfait concernant les seuls adultes, ne prête pas le flanc à la critique; la décision rendue en 2010 par le CSR concernant cet indu a interrompu le délai de prescription (consid. 3). Rejet du recours dans la mesure où il est recevable et confirmation de la décision attaquée.