VD_OMNI PS.2019.0041 vom 8. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de l'emploi (SDE) Assurance perte de gain maladie | Recours contre une décision sur réclamation du Service de l'emploi, Assurance perte de gain maladie (APGM), confirmant la fin du versement de ses prestations au motif que l'incapacité de travail en cause devrait être qualifiée de longue durée. Le seul dépôt d'une demande de prestations AI ne saurait suffire à conclure au caractère durable respectivement invalidant des atteintes présentées par un assuré, en l'absence d'avis médicaux ou encore d'une décision de l'OAI dans ce sens (consid. 3b). Lorsque les médecins de l'assuré annoncent une incapacité de travail provisoire sans autre précision quant à sa durée probable, il appartient à l'autorité intimée d'instruire ce point (consid. 3b et 3c). En l'occurrence et selon les avis médicaux produits en cours de procédure, la durée probable de l'incapacité de travail à prendre en considération serait de quinze à seize mois; une telle incapacité de travail doit être qualifiée de provisoire (au sens de l'art. 19e let. a LEmp), dès lors que la durée évoquée ne dépasse pas l'ordre de grandeur d'une année de façon significative et que le recourant devrait selon toute vraisemblance retrouver une capacité de travail pleine et entière à cette échéance (consid. 3d). L'autorité ne pouvait en conséquence mettre fin au versement de ses prestations. Admission du recours et annulation de la décision sur réclamation attaquée.