VD_OMNI PS.2019.0039 vom 7. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social Régional du Jura-Nord vaudois | Né en 1959 en Suisse, d'une mère suisse et d'un père inconnu, le recourant a perdu la nationalité helvétique lors du mariage de sa mère avec un ressortissant italien en 1966. Quand bien même il a vécu en Suisse jusqu'en 2007 et épousé une Suissesse, il semble n'avoir jamais accompli de démarches pour récupérer sa nationalité d'origine. En 2018, au décès de son épouse, le recourant est revenu vivre en Suisse, après avoir passé onze années en France. Il a obtenu une autorisation de séjour UE/AELE valable jusqu'au 24 mars 2024. Employé en qualité de chauffeur-livreur, il a été liciencié durant le temps d'essai et a ensuite connu un épisode de dépression impliquant une incapacité de travail d'environ un mois. Sans ressources, il a requis l'aide sociale, qui lui a été refusée. Recours rejeté : la réglementation en vigueur (qu'il s'agisse de l'ALCP ou de la LEI) est claire et permet de refuser le bénéfice de l'aide sociale dès lors que le recourant séjourne dans le canton de Vaud depuis moins d'une année et a été licencié avant cette échéance sans lien avec une incapacité temporaire de travail due à une malaldie, un accident ou une invalidité et sans se trouver en incapacité permanente de travail.