VD_OMNI PS.2019.0032 vom 18. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de l'emploi, Instance juridique chômage, Fondation vaudoise de probation, Office régional de placement de ********, Caisse cantonale de chômage Agence de ******** | Bénéficiaire du RI qui n'a pas remis ses recherches d'emploi pour la période du 16 novembre 2018, date de son inscription à l'ORP, au 30 novembre 2018 et qui est sanctionné par une réduction de 15% de son forfait mensuel d'entretien pour une période de deux mois. - Le recourant a été informé à plusieurs reprises de son obligation de procéder à des recherches d'emploi. Aucun motif qui serait dû à une impossibilité objective ou subjective ne justifie son absence de recherches d'emploi. Le fait que le recourant avait constaté en été 2018 que ses biens, qui avaient été entreposés pendant son incarcération, avaient été cambriolés ne libérait pas le recourant de son obligation de procéder en novembre à des recherches d'emploi (consid. 3). - S'agissant de la quotité de la sanction, limitée au minimum légal, le recourant n'a procédé à aucune recherche d'emploi pour le mois de novembre 2018, de sorte qu'il ne saurait bénéficier de la jurisprudence applicable aux bénéficiaires du RI qui, sans antécédents, ont tardivement remis les preuves de leurs recherches d'emploi. Compte tenu de son absence d'antécédents, la sanction litigieuse s'avère pleinement justifiée et conforme au principe de la proportionnalité (consid. 4). Recours rejeté.