VD_OMNI PS.2019.0028 vom 7. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail, Office régional de placement de Lausanne | Recours d'un bénéficiaire de prestations du RI, en suivi professionnel auprès de l'ORP, contre une décision du SDE confirmant une réduction de son forfait RI de l'ordre de 15% pendant une période de 2 mois prononcée par l'ORP à titre de sanction pour recherches d'emploi insuffisantes. Le recourant fait valoir qu'il avait bien effectué le nombre de recherches d'emploi requis pour le mois en cause, et qu'il n'a commis qu'une erreur de transmission de la liste de ses recherches d'emploi, dont une partie seulement est parvenue à l'ORP. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral en matière d'assurance-chômage, applicable par analogie aux demandeurs d'emploi au bénéfice du RI, l'assuré supporte les conséquences de l'absence de preuve en ce qui concerne la remise des pièces nécessaires pour faire valoir le droit à l'indemnité. En l'occurrence, le recourant n'établit pas que son omission serait due à une cause d'empêchement non fautif, si bien que celle-ci n'est pas excusable. Cela étant, en ne faisant pas preuve de la diligence que l'on pouvait attendre de lui, le recourant a manqué à ses obligations à l'égard de l'ORP; c'est ainsi à juste titre que l'autorité a prononcé une sanction à son encontre (consid. 2). Au regard de l'ensemble des circonstances, l'autorité n'a pas fait un mauvais usage de son pouvoir d'appréciation en prononçant la réduction contestée, qui correspond au minimum légal (consid. 3). Rejet du recours.