VD_OMNI PS.2019.0017 vom 11. Dezember 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS | Sur le principe, l’octroi d’une prestation d'une assurance sociale avec effet rétroactif à l'époux de la recourante implique la restitution par celle-ci des prestations complémentaires cantonales qui lui ont été versées à titre d'avance, durant la même période; en effet, les époux font ménage commun. Pour déterminer l'étendue de la restitution, il n'est pas suffisant de tenir compte d’un revenu, en l’état, hypothétique; on ignore en effet si l'époux de la recourante a requis l’octroi de prestations complémentaires, d’une part, et si celles-ci lui ont été allouées et pour quel montant, d’autre part. Confirmation de la restitution en tant qu'elle porte sur la prestation d'assurance sociale rétroactive; renvoi à l'autorité intimée afin qu'elle détermine si des prestations complémentaires ont en outre été allouées à l'époux de la recourante. Recours au TF déclaré irrecevable par arrêt 8C_20/2020 du 5 mai 2020.