VD_OMNI PS.2019.0013 vom 30. September 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional de Nyon-Rolle | Recours formé par des époux ayant bénéficié du RI contre la décision de la DGCS confirmant l'obligation qui leur est faite de restituer un montant d'environ 3'200 fr. indûment perçu. Lorsque les recourants ont complété le questionnaire mensuel de déclaration de revenus pour le mois de juillet 2017, ils avaient d'ores et déjà été mis au bénéfice du RI et étaient réputés avoir connaissance du montant perçu à titre de "commissions" par la recourante durant ce mois; ils se devaient dès lors d'annoncer ce montant à titre de revenus. Leur bonne foi ne saurait être admise dans ces conditions. Le fait que le montant concerné corresponde à la rémunération d'une activité déployée avant l'ouverture de leur droit au RI ou encore l'usage qu'ils ont en fait sont sans incidence dans ce cadre. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.