VD_OMNI PS.2019.0010 vom 30. Juli 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre Social d'Intégration des Réfugiés (CSIR) | Recours dirigé contre la décision du SPAS, exigeant du recourant le remboursement des prestations du RI versées après la fin du mois de janvier 2015, le recourant n'ayant pas établi sa présence dans le Canton de Vaud après cette date. Annulation partielle de cette décision, le recourant ayant pu établir qu'il ne s'était constitué un nouveau domicile dans le Canton de St-Gall qu'à compter du mois d'avril 2015. Les conditions d'une restitution pour les prestations perçues au mois d'avril 2015, indûment acquises, sont réunies, le recourant ne pouvant par ailleurs invoquer sa bonne foi. Recours partiellement admis.