VD_OMNI PS.2018.0099 vom 3. Juli 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de l'emploi, Instance juridique chômage, Office régional de placement de ******** | Bénéficiaire du RI qui n'a pas remis ses recherches d'emploi du mois d'août 2018 dans le délai légal et qui est sanctionné d'une réduction de 15% de son forfait mensuel d'entretien pendant trois mois. - Le recourant a été rendu attentif à plusieurs reprises au délai de remise des preuves de ses recherches d'emploi. Le fait que, comme il le prétend, il aurait toutefois été convenu avec son conseiller ORP qu'il devait présenter de telles preuves pour le rendez-vous du 3 octobre 2018, plusieurs fois repoussé, n'est pas recevable. Le fait en outre qu'il ne parlerait pas bien le français n'est pas non plus déterminant. La sanction est ainsi confirmée dans son principe (consid. 2-3). - S'agissant de la quotité de la sanction, le recourant a déposé les preuves de ses recherches d'emploi d'août 2018 avec plus d'un mois de retard. Il n'y a dès lors pas lieu d'en tenir compte, un tel retard ne pouvant être qualifié de minime. La situation du recourant, qui a trois enfants scolarisés, ne permet par ailleurs pas de réduire la sanction, la part affectée aux enfants n'étant pas touchée par la réduction (consid. 4). Recours rejeté.