VD_OMNI PS.2018.0097 vom 5. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de l'emploi, Assurance perte de gain maladie - APGM | Recours contre la fin du versement des prestations de l'assurance perte de gain maladie au motif que l'incapacité de travail n'est plus provisoire. Rejet de l'interprétation selon laquelle une incapacité de travail est provisoire tant qu'elle n'a pas duré 270 jours. Necessité d'apprécier l'ensemble des circonstances. Le recourant a été en incapacité de travail complète pour la même affection depuis le 3 octobre 2016 et n'a recouvré une capacité de travail pleine que pour la période du 15 octobre au 6 décembre 2017. Il s'agit ainsi d'une incapacité complète de près de 18 mois au 1er juin 2018. Même si le recourant bénéficie d'une capacité de travail de 50% dès le 17 septembre 2018, il n'en reste pas moins qu'il demeure en incapacité de travail partielle. Son incapacité perdure ainsi depuis maintenant plus de deux ans et n'est ainsi à tout le moins plus provisoire. Le recourant a aussi entrepris des démarches auprès de l'AI en mars 2017 déjà. L'incapacité de travail du recourant doit dès lors être considérée comme de longue durée, la question de son caractère définitif pouvant rester indécise. Rejet du recours. Recours au TF rejeté (8C_461/2019 du 14 janvier 2020).