VD_OMNI PS.2018.0095 vom 17. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de l'emploi, Instance juridique chômage, Office régional de placement d'********, Centre social régional ******** | Bénéficiaire du RI qui n'a pas remis ses recherches d'emploi du mois de juin 2018 dans le délai légal et qui est sanctionné d'une réduction de 25% de son forfait mensuel d'entretien pendant quatre mois. - Le recourant n'apporte aucun élément matériel propre à rendre suffisamment vraisemblable qu'il a bien déposé les preuves de ses recherches d'emploi de juin 2018 dans la boîte aux lettres de l'ORP le 3 juillet 2018, comme il l'affirme. La sanction est en conséquence confirmée dans son principe (consid. 2). - S'agissant de la quotité de la sanction, dès lors que le recourant a remis une copie de ses preuves de recherches d'emploi de juin 2018 le 25 juillet 2018 ou le 2 août 2018 à la suite de la sanction prononcée à son encontre par l'ORP, il n'y a pas lieu de tenir compte de ces recherches, un tel retard ne pouvant être qualifié de minime. Compte tenu de la jurisprudence de la CDAP et d'un antécédent du même type commis par le recourant près de deux ans auparavant, la sanction minimale d'une réduction de 15% du forfait mensuel d'entretien du recourant pendant deux mois ne se justifie pas; il se justifie toutefois de ramener de 25% à 15% la réduction pour une période de quatre mois (consid. 3). Recours partiellement admis et décision attaquée réformée en ce sens que la réduction pendant quatre mois du forfait mensuel d'entretien est ramenée à 15%.