VD_OMNI PS.2018.0089 vom 5. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de l'emploi, Instance juridique chômage, Office régional de placement de Lausanne | Recourant bénéficiaire du RI qui envoie à l'ORP un courriel justifiant a posteriori son absence non excusée à deux séances d'information. Décisions de l'ORP réduisant son forfait mensuel d'entretien à raison de son absence non excusée à ces séances. Le recourant fait parvenir à l'autorité de recours (SDE) une copie non signée du courriel précité, antérieur aux décisions. Le SDE, partant de l'idée que cet acte pouvait être considéré comme un acte de recours toutefois affecté d'un vice réparable (absence de signature), impartit au recourant un délai pour le signer; le recourant ne réagissant pas, le SDE raye la cause du rôle. On ne saurait toutefois interpréter la transmission d'une copie d'un courriel comme valant dépôt d'un acte de recours dirigé contre des décisions: non seulement ce courriel était antérieur aux décisions "attaquées", mais en plus il ne les contestait nullement. En se limitant à adresser ce courriel au SDE sans même se référer aux décisions concernées, le recourant n'a pas manifesté sa volonté de recourir. Le tribunal, appliquant le droit d'office, confirme la décision attaquée en opérant une substitution de motifs. Recours rejeté.