VD_OMNI PS.2018.0087 vom 4. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Office régional de placement d'Echallens, Service de l'emploi, Instance juridique chômage | Recours d'un bénéficiaire du RI inscrit à l'ORP contre la décision du SDE réduisant son forfait mensuel d'entretien de 15% durant trois mois au motif qu'il n'a pas remis ses recherches d'emploi du mois de juin 2018. - Le recourant a été hospitalisé en urgence au CHUV du 27 juin au 8 juillet, puis transféré dans un centre de réadaptation jusqu'au 22 juillet. A cette date, il est retourné à son domicile, mais s'est trouvé en incapacité de travail jusqu'au 17 août 2018. La question de savoir s'il pouvait - et devait - remettre les preuves de ses recherches d'emploi durant la période passée à son domicile peut rester indécise. Quoi qu'il en soit, le recourant ne peut se prévaloir d'un empêchement non fautif pour avoir attendu le 6 novembre pour remettre la preuve de ses recherches d'emploi du mois de juin. - La faute de recourant ne saurait toutefois être qualifiée de grave. Il convient de ramener la quotité de la sanction au minimum prévu par la réglementation. Recours partiellement admis et réforme de la décision attaquée en ce sens que la durée de la réduction du forfait mensuel d'entretien de 15% est ramenée à deux mois.