VD_OMNI PS.2018.0084 vom 11. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de l'emploi (SDE), Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL | Recours contre une décision de réduction du forfait RI en raison du non respect du délai de l'art. 26 al. 2 OACI (applicable à titre de droit cantonal supplétif) pour la remise des recherches d'emploi d'un mois déterminé. La recourante fait valoir qu'elle a remis ses recherches en personne à la réception de l'ORP dans le délai en question et qu'elle a procédé ainsi depuis plusieurs mois sans que cela ne pose de problème. Elle n'apporte toutefois aucun élément objectif ou concret permettant d'appuyer ses dires, tel que les déclarations d'un témoin ou une photographie, de sorte que la remise en temps utile de ses recherches d'emploi ne peut être considérée comme établie. Partant, confirmation de la sanction sur le principe. La quotité de celle-ci doit toutefois être réduite et passe d'une réduction du forfait RI de 15% pendant trois mois à 15% pendant deux mois, dès lors qu'il s'agit d'une première sanction, que la recourante a par ailleurs toujours pris ses obligations de demandeuse d'emploi au sérieux et qu'il faut tenir compte d'un degré de gravité de la faute moindre en cas de remise tardive des recherches d'emploi (la recourante ayant fourni une copie de ses recherches d'emploi dans le cours du mois suivantla période de contrôle) qu'en cas d'absence totale de recherches.