VD_OMNI PS.2018.0073 vom 22. Februar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Direction des sports et de la cohésion sociale | Famille de 5 personnes (parents et leurs 3 enfants) bénéficiant du RI qui a perçu pendant un certain temps un supplément pour frais de régime de 175 fr. par mois et par personne, soit 875 fr. par mois au total. Lors de la révision du dossier, le CSR a supprimé le supplément pour chacun des membres de la famille. Sur recours, le SPAS a partiellement réformé cette décision, en ce sens que le supplément est maintenu pour la mère, souffrant d'une intolérance au lactose attestée médicalement; il a en revanche confirmé la décision de suppression pour les autres membres de la famille. Recours à la CDAP. A titre liminaire, on peut se demander si le supplément pour frais de régime, prévu par les Normes RI, dispose encore d'une base réglementaire, après la modification de l'art. 23 RLASV (sur le plan légal, il pourrait entrer dans les prévisions de l'art. 33 LASV); question laissée indécise. Rejet du recours: selon les Normes RI et la jurisprudence, les problèmes de santé invoqués et attestés médicalement (diabète sucré, pathologies cardio-vasculaires, problèmes digestifs) n'occasionnent pas de frais de régime supplémentaires et ne donnent pas droit au supplément; en l'état, le supplément n'est pas dû non plus pour l'un des enfants, chez qui une intolérance au lactose est suspectée; il en irait différemment si cette affection était avérée.