VD_OMNI PS.2018.0072 vom 30. September 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), CSR de la Broye-Vully, B.________ | Recours contre une demande de remboursement de l'indû (RI). L'autorité intimée a à juste titre inclus les montants provenant de prêts de tiers dans les ressources du recourant et de son épouse. En l’absence d’élément probant, l’autorité intimée pouvait également retenir que la provenance d'un montant 880 fr. n’avait pas été établie et considérer cette somme comme un don (à ajouter aux ressources du couple). Un remboursement de prime de l’assurance-maladie constitue aussi un revenu. Quant aux frais de transport, de nourriture et de boisson, ils sont déjà compris dans le forfait d'entretien mensuel RI et il n'y a pas lieu de les déduire du revenu. Au surplus, le recourant n'a pas documenté l’existence de frais particuliers, qui auraient justifié le versement d’un complément au forfait. Au final, le calcul de l’autorité intimée est confirmé, sous réserve du montant relatif à un salaire comptabilisé à tort. Recours très partiellement admis.