VD_OMNI PS.2018.0070 vom 13. Februar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de l'emploi, Instance juridique chômage, Office régional de placement de la Riviera, CENTRE SOCIAL REGIONAL RIVIERA Site de Montreux | Recours d'une bénéficiaire de prestations du RI, en suivi professionnel auprès de l'ORP, contre une décision du SDE confirmant une réduction du forfait RI de 15% pendant une période de 4 mois à titre de sanction pour refus de suivre une mesure d'insertion professionnelle. Si la recourante n'a pas expressément refusé de participer à la mesure d'insertion professionnelle en cause, elle en a cependant entraîné l'échec par son comportement fautif, de sorte que la sanction prononcée à son encontre doit être confirmée dans son principe (consid. 4). En revanche, au vu de la jurisprudence de la CDAP et des circonstances d'espèce, la sanction infligée à la recourante apparaît excessive dans sa quotité, s'agissant d'un premier manquement de l'intéressée en matière de refus de mesure. C'est ainsi une réduction de son forfait mensuel d'entretien de 15% pour une période de 2 mois qui s'avère adéquate (consid. 5). Admission partielle du recours et réforme de la décision attaquée dans le sens de ce qui précède.