VD_OMNI PS.2018.0057 vom 21. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional Riviera Site de Vevey | Bénéficiaire du RI invité d'une part à se déterminer sur un rapport d'enquête le concernant et constatant qu'il avait dissimulé au CSR, pendant plus de dix ans, des comptes bancaires faisant état de rentrées d'argent non déclarées, et d'autre part à fournir tout justificatif permettant d'étayer les points soulevés dans ce rapport. Demande d'assistance judiciaire (AJ) pour cette procédure, rejetée par le CSR; le SPAS déclare irrecevable le recours formé devant lui contre cette décision. Recours à la CDAP. - Le SPAS s'est prononcé sur le fond, soit sur les conditions d'octroi de l'AJ, et aurait ainsi dû rejeter le recours dirigé contre la décision du CSR dans la mesure de sa recevabilité; la procédure devant le CSR n'étant pas terminée, le recourant a un intérêt digne de protection à ce que la décision incidente qui lui refuse l'octroi de l'AJ soit immédiatement annulée ou modifiée (consid. 1). - La procédure devant le CSR relève pour l'heure essentiellement de l'établissement des faits et, à tout le moins jusuq'à ce qu'une décision au fond soit rendue par le CSR, le recourant est en mesure de satisfaire seul à son obligation de fournir des renseignements complets sur sa situation financière dans le cadre de son droit d'être entendu (consid. 2). Recours rejeté.