VD_OMNI PS.2018.0032 vom 21. September 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service de l'emploi, Instance juridique chômage, Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL | Décision du 21 septembre 2017 par laquelle l'ORP a réduit le droit aux prestations RI du recourant de 25% pour une durée de quatre mois au motif que celui-ci n'avait pas remis ses recherches d'emploi relatives au mois de juillet 2017 dans le délai légal. Décision adressée à la dernière adresse connue, avenue de Florissant à Renens. Recours au Service de l'emploi déclaré irrecevable en raison de sa tardiveté. Explications données dans le cadre de cette procédure selon lesquelles l'intéressé n'aurait eu connaissance de la décision de l'ORP du 21 septembre 2017 qu'au mois de décembre 2017. Recours à la CDAP rejeté. Rappel des règles relatives à la notification des décisions (consid. 3). Le recourant ne peut pas simplement prétendre que sa situation était instable dès mai 2017 pour justifier le retard dans le dépôt de son recours. Il lui appartenait d'informer l'ORP (et pas seulement son assistant social) du fait qu'il n'était plus à l'adresse communiquée et de faire son possible pour que les correspondances lui parviennent (consid. 4). Recours au TF déclaré irrecevable par arrêt 8C_724/2018 du 31.10.2018.