VD_OMNI PS.2018.0025 vom 20. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional de Nyon-Rolle | Restitution de prestations RI indûment perçues. Recours très partiellement admis. Le recourant, vivant chez ses parents, a perçu un montant mensuel de 314 fr. 40 pour le paiement d'un loyer à ces derniers. Il allègue qu'il s'est acquitté du loyer en payant divers achats (nourriture et essence notamment) pour la famille et les parents ont rédigé des attestations mensuelles confirmant avoir reçu les montants des loyers. Cependant, à l'analyse des relevés de compte du recourant, leur paiement effectif n'est pas prouvé, au vu des faibles sommes qu'il a payées par carte dans divers supermarchés et de l'ampleur des retraits en espèces effectués. Les parents du recourant lui ont régulièrement versé de l'argent sur son compte pendant la période litigieuse, de sorte qu'on voit mal pourquoi ils exigeraient le paiement d'un loyer. Dès lors, les montants versés par le RI pour le loyer ont été indûment perçus par le recourant qui en doit remboursement, n'étant pas de bonne foi. En outre, les revenus que le recourant a omis de déclarer, sans excuse valable, dans les questionnaires mensuels idoines doivent être portés en déduction de la prestation RI, de même que le montant de 3000 fr. prêté par un ami pour rembourser des dettes, l'aide sociale n'ayant pas pour but d'assainir une situation financière sur la durée. En revanche, c'est à tort que le SPAS a considéré le montant de 300 fr. que le recourant a versé sur son propre compte en septembre 2014 comme une ressource à déduire de la prestation RI et qu'elle a omis de déduire du montant de RI à restituer un premier paiement effectué par le recourant en septembre 2017, attesté par récépissé postal.