VD_OMNI PS.2018.0022 vom 29. Oktober 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS | Décision de restitution de la rente-pont octroyée à la recourante, dont l'époux a perçu un versement rétroactif de l'assurance-invalidité. C'est à tort que l’autorité intimée a estimé que la recourante n’avait pas contesté l’obligation de restitution; il ressort en effet du dossier que la recourante a bien contesté le fait que les conditions permettant à l’autorité intimée d’exiger la restitution de la prestation du rente-pont fussent réunies. Dès lors, la décision de restitution n’était pas encore définitive lorsque l’autorité intimée a statué sur les conditions de la remise de cette prestation et nié la bonne foi de la recourante. Annulation de la décision et renvoi à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision.