VD_OMNI PS.2018.0019 vom 24. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne Service social Lausanne | Recours d'un bénéficiaire du revenu d'insertion (RI) contre une décision du SPAS confirmant la réduction du forfait RI de 25% pendant 8 mois en raison de sa mise en échec sans motif valable de la possibilité de prendre un emploi à durée indéterminée à 50%. Le contrat de travail proposé était adapté aux capacités physiques du recourant. C'est en vain qu'il se prévaut d'un certificat médical émanant de son médecin traitant attestant du fait qu'il lui serait impossible de conduire plus de deux heures par jour. La sanction prononcée doit cependant être réformée, une loi plus favorable étant entrée en vigueur entre temps. La sanction la plus sévère prévue par le droit actuel ne se justifie pas sous l'angle du principe de la proportionnalité. Recours partiellement admis, la durée de la réduction étant ramenée à six mois. Recours au TF déclaré irrecevable (TF 8C_385/2018 du 21 juin 2018).