VD_OMNI PS.2018.0010 vom 22. November 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A._________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de l'Ouest-Lausannois | Recours d'un bénéficiaire du RI contre une décision de restitution de l'indu confirmée sur recours par le SPAS. Le recourant n'a pas respecté son devoir de collaboration dans la mesure où il n'a pas répondu aux trois courriers du CSR lui demandant des informations sur l'hébergement temporaire d'un compatriote espagnol dans son appartement. Cela étant, le recourant a été placé sous curatelle de portée générale (art. 398 CC) quelques mois après avoir reçu les demandes de renseignements du CSR. La question de savoir s'il disposait de la capacité de discernement lui permettant de répondre aux courriers peut être laissée ouverte. Les conditions de restitution des prestations versées au recourant ne sont pas réunies. Il ne suffit pas pour l'autorité de constater que le recourant a violé son devoir de collaboration pour retenir qu'il a indûment perçu le RI. Il faut encore qu'il y ait à tout le moins des indices que le bénéficiaire a dissimulé des revenus et ne remplissait ainsi pas les conditions d'octroi des prestations. En l'occurrence, aucun indice ne tend à démontrer que le recourant a réalisé un revenu de sa cohabitation avec son compatriote. Recours admis.