VD_OMNI PS.2018.0003 vom 4. Februar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service de l'emploi, Instance juridique chômage, Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL, Centre social régional de l'Ouest-Lausannois | Recours d'un bénéficiaire du Revenu d'insertion contre une décision de réduire de 15% son forfait mensuel pendant deux mois au motif qu'il ne s'était pas présenté à un entretien de contrôle fixé par son conseiller ORP. En l'occurrence, le recourant a été sanctionné à deux reprises pour des manquements commis dans l'année précédant l'entretien en question, de sorte que l'on ne saurait considérer qu'il s'agit d'un acte isolé excusable au sens de la jurisprudence. La sanction doit donc être confirmée dans son principe. Comme celle-ci correspond au minimum légal, force est de constater qu'elle ne contrevient pas au principe de proportionnalité. Le recours est dès lors rejeté. Recours au TF déclaré irrecevable par arrêt du 4 février 2019 (8C_840/2018).