VD_OMNI PS.2017.0113 vom 12. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Bex | Confirmation de la décision du SPAS qui a refusé la poursuite du versement du revenu d'insertion (RI) à une famille portugaise qui n'est plus au bénéfice d'autorisations de séjour, celles-ci ayant été révoquées en 2016 par une décision, entrée en force, du SPOP au motif que le père de famille avait perdu son statut de travailleur. Depuis, la famille n'a plus acquis de nouveau droit de séjour selon l'ALCP (consid. 2).