VD_OMNI PS.2017.0082 vom 26. November 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de l'emploi, Instance juridique chômage, Office régional de placement de la Riviera, Centre social régional de Bex | Recours d'un bénéficiaire du Revenu d'insertion contre une décision de réduire de 15% son forfait mensuel pendant trois mois au motif qu'il avait remis la preuve de ses offres d'emploi du mois de mars 2017 tardivement, soit le 26 avril suivant. En l'occurrence, même si la panne informatique invoquée est plausible, il n'en demeure pas moins que le recourant connaissait le délai légal pour transmettre ses offres d'emploi à son conseiller et aurait dû informer celui-ci de cette panne, tout en lui transmettant au moins la liste des employeurs auprès desquels il avait postulé en attendant de pouvoir accéder à l'entier de ses données. La violation de son devoir d'apporter la preuve de ses offres d'emploi doit dès lors être confirmée. En ce qui concerne la sanction, il y a toutefois lieu de la réduire au minimum légal (réduction du forfait de 15% pendant deux mois) pour tenir compte des circonstances du cas d'espèce (panne informatique, cas non assimilable au fait de ne pas avoir fait d'offre et absence d'antécédents). Le recours est donc partiellement admis.