VD_OMNI PS.2017.0080 vom 15. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service de l'emploi, Instance juridique chômage, Office régional de placement de Morges (ORP), Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay | Confirmation de la réduction de 15% du forfait RI durant 2 mois prononcée à l'encontre du bénéficiaire qui ne s'est pas présenté à un entretien de contrôle et de conseil auprès de l'ORP fixé au 3 août: peu importe que le recourant, qui a fait garder son courrier auprès de la Poste jusqu'au 29 juillet, ne se soit rendu que le 3 août au guichet de la Poste pour le récupérer et n'ait pris connaissance de la convocation litigieuse que ce jour-là vers 14h: puisque celle-ci, envoyée sous pli simple, se trouvait selon les explications du recourant dans le courrier retenu à la Poste, c'est qu'elle a été distribuée au plus tard le 29 juillet; si elle avait été distribuée après le 29 juillet, elle aurait été déposée dans la boîte à lettres du recourant et ne se serait pas trouvé dans le courrier retenu à la Poste. Elle est ainsi parvenue au recourant à temps pour l'entretien du 3 août. En outre, le recourant n'a pas fait preuve de toute la diligence que l'on pouvait attendre de lui au regard de la jurisprudence en attendant le 4 août pour se rendre auprès de l'ORP afin d'excuser son absence, quand bien même ses appels téléphoniques le 3 août avaient été vains (consid. 1). La quotité de la sanction, qui correspond au minimum légal, ne peut qu'être confirmée (consid. 2). Recours rejeté. Recours formé devant le Tribunal fédéral déclaré irrecevable par arrêt 8C_47/2018 du 20 février 2018.