VD_OMNI PS.2017.0079 vom 25. Oktober 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Nyon-Rolle | Recours d'un couple au bénéfice du Revenu d'insertion (RI) contre la décision du SPAS confirmant celle du CSR retenant en déduction de la prestation financière allouée au titre du RI deux montants versés en prêt aux recourants par des membres de leurs familles. Il ressort du dossier que les montants litigieux ont été versés uniquement pour pallier le manque de moyens des recourants jusqu'à l'octroi de l'aide sociale par le CSR. C'est dès lors à tort que les autorités ont pris en compte le premier de ces deux prêts, versé aux recourants avant le dépôt de leur demande de RI auprès du CSR. Quant au second prêt, versé trois jours après le dépôt de la demande de RI, il peut de toute manière être exempté de déduction en application de la franchise annuelle prévue à l'art. 27 al. 1 let. c RLASV. Le montant du RI alloué aux recourants doit ainsi être recalculé en fonction de ce qui précède. Admission du recours et réforme de la décision attaquée dans le sens des considérants.