VD_OMNI PS.2017.0068 vom 3. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ /Centre Régional de Décision PC Familles Broye-Vully | La recourante conteste la prise en considération, dans le calcul de la prestation complémentaire pour familles qui lui est octroyée, d’un revenu hypothétique. L’absence de prise en compte d’un revenu hypothétique dans le revenu déterminant pour le calcul de la prestation résulte d’une situation d’exception; la recourante fait valoir sur ce point qu’elle se trouve dans une telle situation en raison d’une atteinte durable à sa santé lui empêchant d’exercer une activité lucrative. Or, elle n’a exercé aucune activité lucrative, à l’exception d'un travail correspondant à un taux d’occupation résiduel de 5%, depuis que les prestations lui ont été allouées. On peut dès lors se demander si la recourante répondait à la définition du «working-poor» lorsque les prestations lui ont été allouées. Quoi qu'il en soit, la recourante, qui était déjà atteinte dans sa santé lorsqu'elle a perçu les prestations complémentaires, n'a pas été contrainte de réduire ou de cesser son activité pour raisons de santé. Rejet du recours.